La constitution de 1958

A.   Notion d'état

            Un régime définit les pouvoirs des autorités chargées de représenter l'Etat.

            La souveraineté (= la source de tous les pouvoirs), dans une démocratie, réside dans la nation.

            les autorités qui gouvernent émanent du peuple.

            la loi est la forme d'expression de la souveraineté.

            Définition de la démocratie : "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple."

* législatif   = pouvoir de faire les lois

* exécutif    = mise en œuvre des lois

* judiciaire = sanction en cas de non- observance des lois

Ø      Ils sont séparés dans une démocratie, mais réunis en une seule main dans une monarchie.

Ø      La séparation des pouvoirs, préconisée par Montesquieu dans "L'esprit des Lois" au XVIII^eme siècle, permet l'équilibre, empêche les abus et sauvegarde la liberté des citoyens.

Ø      Ces trois pouvoirs doivent collaborer harmonieusement.

Il appartient au peuple qui peut s'exprimer selon 2 procédures :

a)      La démocratie directe ou referendum : c'est une consultation des électeurs en vue d'accepter ou refuser un projet de loi.

b)      La démocratie représentative : la volonté nationale se manifeste par le suffrage universel dans la désignation de représentants du peuple.

            Avec un "gouvernement parlementaire" où l'exécutif et le législatif concourent à l'exercice de la souveraineté, comme sous la III^ème et IV^ème Républiques,

            Avec un "gouvernement parlementaire et présidentiel", où depuis 1952, le président de la République est aussi élu au suffrage universel.

A la suite des événements du 13 mai 1958 en Algérie, le général de Gaulle est nommé président du Conseil, à charge pour lui de faire rédiger une nouvelle constitution.

a)      la loi constitutionnelle du 3 juin limite les pouvoirs du gouvernement :

par 5 principes :

- suffrage universel seule source du pouvoir

- séparation effective des pouvoirs

- responsabilité du gouvernement devant le Parlement

- indépendance de l'autorité judiciaire

- organisation des rapports entre la République française et les colonies.

par la soumission du projet à referendum.

b)      La loi " des pleins pouvoirs" accorde au gouvernement l'autorisation de procéder par ordonnances pendant 6 mois, eu égard à la situation d'urgence dans laquelle se trouve la France.

Ordonnance : acte effectué par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, et qui relève d'ordinaire, du pouvoir législatif ; le pouvoir d'y recourir est limité à un domaine précis et pour une période donnée.

c)      La préparation du projet constitutionnel est confié à un Comité constituant, composé de juristes et coordonné par Michel Debré, et non à une Assemblée constituante comme en 45 ; le projet est prêt trois mois plus tard.

            Il est soumis à un Comité consultatif constitutionnel, aux 2/3 formé de parlementaires, et au Conseil d'Etat.

            Puis au referendum du 28 septembre où il est approuvé par 80% des suffrages exprimés.

            La constitution de la V^ème République est promulguée le 4 octobre 1958.

NB : rien à voir  pour la durée, avec la mise en place de la III^ème République (5 ans) ou avec celle de la IV^ème (2 ans), déjà vécue par le général de Gaulle : c'est ce qui lui a fait préférer l'installation d'un Comité constituant, aux membres forcément en nombre réduit, à une assemblée constituante, plus difficile à mettre d'accord.

B.   Le contenu de la constitution

Ce contenu est à rapprocher de l'opinion du général de Gaulle sur la constitution de 46, "le règne des partis", et de son discours dit de Bayeux où il exprime déjà les grands traits du projet de 58.

1. les caractéristiques :

            le texte est très marqué par la personnalité du général de Gaulle.

            Il établit une démocratie libérale, mais où le rôle du parlement se trouve amoindri.

            C'est un régime mi-parlementaire, mi-présidentiel :

- responsabilité du gouvernement devant le Parlement

Þ régime parlementaire

- place du président de la République, élu au suffrage universel après 1962

 Þ présidentiel.

NB : en tout état de cause, c'est l'exécutif qui a la prééminence sur le législatif. Le président de la République est "la clé de voûte du système".

1. le préambule :

            reprend la Déclaration des Droits de l'Homme et le Préambule de 1946.

            Affirme le droit pour les peuples d'outre-mer à l'autodétermination.

1. l'exécutif :

Ø      le Président de la République : le général de Gaulle sera d'abord élu pour 7 ans  au suffrage universel par un collège électoral élargi de 79 000 membres.

           Puis après  l'attentat du Petit-Clamart (1962), le général procédera à une réforme constitutionnelle instituant l'élection du président au suffrage universel direct.

NB : En 2002, le président élu inaugurera pour la première fois un quinquennat

            Il est irresponsable devant le Parlement, sauf cas de haute trahison.

            Il prend seul certaines décisions - dissolution de l'Assemblée, recours au                                                                                                                                                                                   referendum, usage de l'article 16 (pleins pouvoirs) -, même si ces procédures sont très encadrées pour éviter tout dérapage.

            Il est le maître d'œuvre de la politique étrangère : chef de l'Etat, des armées et de la diplomatie (domaines réservés)

            Il nomme le premier ministre, nomme les ministres sur proposition du 1^er Ministre  et  préside le Conseil des Ministres.                                                                                                                                                                                                   

            Il pèse sur le législatif par le droit de referendum ; il a la possibilité de dissoudre l'Assemblée.

            De même dans le domaine judiciaire : il préside le Conseil supérieur de la Magistrature et exerce le droit de grâce.

            Le gouvernement  Il "conduit la politique de la Nation "; c'est vague !

·         Il fait les choix politiques et les met en pratique : il a le pouvoir de présenter des projets de lois et il est responsable devant l'Assemblée.

·         Le partage des tâches entre Président de la République et gouvernement est rendu délicat en cas de cohabitation. Le Président décide et le Premier Ministre met en œuvre : ce cas de figure n'a pas été prévu dans la constitution de 58 !

Ø      Le Parlement  dispose de 3 pouvoirs : le vote de la loi, le vote du budget et le contrôle politique du gouvernement , mais le domaine de la loi est limité et laisse une large place au règlement, c'est-à-dire à l'exécutif.

             Il est constitué de 2 chambres, aux pouvoirs égaux :

·         L'Assemblée nationale, qui siège au Palais Bourbon est élue au suffrage universel direct , pour 5 ans ; en 58, elle se compose de 490 députés : ce nombre est aujourd'hui porté à 577. A part une parenthèse en 1981, les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. Le député ne peut être en même temps ministre, sénateur ou fonctionnaire..

NB : la France est le seul pays où la chambre basse est élue sans une dose de proportionnelle.

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·          Le Sénat siège au Palais du Luxembourg : aujourd'hui 321 sénateurs, élus au suffrage universel indirect pour 9 ans, représentent les collectivités territoriales ; ils sont renouvelables par tiers tous les 3 ans.

        NB : le président du Sénat assure l'intérim du président de la République en cas de décès      

       ou de démission.

·         Le fonctionnement du Parlement :

            Les parlementaires ont l'initiative des lois (proposition de loi), mais la priorité reste aux projets de lois du gouvernement. De plus, les textes présentés par le Parlement ne doivent rien coûter au budget de l'Etat…

            Une loi peut être présentée à l'une où l'autre des 2 chambres ; cependant l'Assemblée a la priorité pour examiner la loi de finances.

            Le texte de loi, étudié en commission spécialisée, peut être modifié (droit d'amendement) par les parlementaires ; il doit être voté "dans les mêmes termes" par les 2 assemblées : en cas de désaccord, une navette peut s'instituer et durer longtemps…Une commission mixte paritaire tente de rapprocher les points de vue. En cas d'échec, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

NB : le gouvernement, par la procédure du "vote bloqué" (article 44), peut éviter la modification de son texte ou faire passer un texte en force (article 49-3).

-          L'Assemblée contrôle le gouvernement par le biais de la question de confiance et la motion de censure ; en fait, c'est une possibilité théorique de faire tomber un gouvernement qui n'a été utilisée qu'une seule fois en 40 ans !

Ø      Les assemblées consultatives

·         Le conseil constitutionnel comprend 9 membres désignés pour 9 ans, renouvelables par 1/3 tous les 3 ans : le 1^er tiers est nommé par le Président de la République ;   le 2^ème tiers par le président de l'Assemblée nationale ; le 3^ème par le président du Sénat : en cas de litige, le président du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République, a voix prépondérante.

  Le conseil examine la conformité des lois à la demande du Président de la République, des présidents des 2 assemblées ou de 60 députés ou sénateurs. Il assure la régularité des élections.

·         Le conseil économique et social : 230 membres représentent les  différentes catégories sociales et professionnelles ; il est saisi obligatoirement sur des projets de lois économiques, mais le gouvernement n'est pas obligé de suivre ses avis.

·         Le Conseil National de la Magistrature assure en théorie l'indépendance de la magistrature. C'est un point épineux ! Au départ, le Président de la République est à la tête de ce conseil : c'est-à-dire que l'exécutif et le judiciaire ont partie liée ; c'est contraire au principe de séparation des pouvoirs, d'autant que les 9 membres du conseil sont nommés par le Président de la République : ils proposent les autres magistrats à la nomination…

·         La Cour des Comptes : c'est un très vieil organisme qui a pour mission de vérifier la comptabilité publique et contrôler les administrations. Depuis les lois de décentralisation, elle est assistée de cours des comptes régionales.

Ø      La république gaullienne : cette constitution va enfin assurer à la France une certaine stabilité gouvernementale. Mais l'élection du président de la République au suffrage universel direct perturbe les équilibres de la constitution : l'exécutif prend de ce fait une importance accrue.

Ø       D'abord faite sur mesure pour le général de Gaulle, elle va résister à mai 68 et à sa démission : c'est sur une réforme constitutionnelle portant sur le Sénat et la régionalisation que le général sera désavoué lors d'un referendum. Rien ne bouge sous la présidence de Georges Pompidou, jusqu'en 74.

Ø      Valery Giscard d' Estaing lui imprime un coup de jeune : la majorité passe à 18 ans. Mais les réformes nécessaires se heurtent encore une fois aux partisans du statu quo.

Ø      La république mitterrandienne : après les élections de 1981, c'est un opposant au gaullisme qui est élu, grâce aux divisions de la droite.

Une réforme importante : la régionalisation, crée une nouvelle collectivité territoriale, la Région, dotée d'une Assemblée régionale élue au suffrage universel direct (loi Defferre de 1982)

Un autre cas de figure se présente en 1986 : la cohabitation. La constitution de 58 n'a pas prévu le cas où le Président de la République, élu depuis au suffrage universel, devrait affronter une majorité d'une couleur différente à l'Assemblée nationale. En 86, le président Mitterrand, de gauche, se retrouve avec un gouvernement issu d'une majorité de droite : l'exécutif est divisé ; ce système, qui semble satisfaire le besoin d'équilibre des Français, a tendance à neutraliser l'action de l'exécutif, "clé de voûte du système"…