La construction européenne
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
I) L’EBAUCHE D’UNE UNION EUROPEENNE (1945-1957)
La necessité d’une Europe unie apparaît dès la fin de la 2e Guerre Mondiale et les débuts de la guerre froide permet la mise en place de structure de coopération
[ Mars 1948 : Création de l’Union Occidentale (FR, GB, Benelux) qui se promettent une assistance militaire en cas d’attaque (ébauche de l’OTAN)
[ Avril 1948 : OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) qui gère l’aide US du plan Marshall.
[ Mai 1949 : Création du Conseil de l’Europe qui des pays de l’Europe de l’Ouest (dont FR, GB, It, Benelux…) et est une assemblée consultative basée sur les idées des droits de l’Homme et la démocratie. Il est composé de membres nommés par les gouvernements dont le pouvoir exécutif est exercé par les ministres des Affaires Etrangères des Etats membres.
[ role pionnier mais poids effectif faible.
L’intensification de la guerre froide au début des années 50 pousse les européens à renforcer l’intégration économique pour augmenter la prospérité et détourner les populations de la tentation communiste.
[ Mai 1950 : Discours de Robert Schuman (Discours du salon de l’horloge) qui propose d’intégrer la production de charbon et d’acier allemande et française sous le contrôle d’une autorité indépendante
[ but : intégrer les économies française et allemande et permettre des contacts entre les 2 pays
[ Mai 1951 : Création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) avec FR, All, It et Benelux. Une Haute autorité supranationale organise les marchés, fait jouer la concurrence et les interets de états membres sont représentés par un conseil des ministres. C’est l’ébauche du marché commun.
Mai 1952 : mise en place de la CED (Communauté Européenne de Défense) pour faire participer l’Allemagne à la défense de l’Europe occidentale. Mais l’opposition des gaullistes et des communistes en France empeche la ratification du traité. Paradoxalement, l’Allemagne intègre l’Union occidentale en 1954 et l’Otan en 1955.
II) LA MISE EN PLACE DE LA CEE (1957-1973)
Un certain nombre de partisans de l’Europe pense qu’il faut continuer l’union dans un secteur d’activité, d’autres qu’il faut un marché commun.
[ 2 traités qui appliquent les deux politiques le 25 mars 1957
- Traité de Rome (FR, All, It, Benelux) fonde la CEE (Communauté Economique Européenne) qui est un marché commun
- CEEA (Communauté Européenne de l’Enrgie Atomique) appelée aussi Euratom, chargé de coordonner les programmes nucléaires.
Les traités sont mis en application en 1959 et les 3 executifs fusionneront en 1967 (CEE, CECA, CEEA).
L’idée d’une autorité supranationale de la CECA a vécu. La Commission de la CEE n’a qu’un pouvoir de proposition, la décision , prise à l’unanimité, est du ressort des ministres nommés par les Etats membres au Conseil des Ministres européens. La présidence est occupée à tour de role pour 6 mois par chacun des Etats membres. L’Assemblée commune, créée par le traité de Rome en 1957 et qui deviendra le Parlement Européen en 1962 est cantonnée dans un role consultatif. Tout le pouvoir de décision est concentré au Conseil des ministres, autrement dit aux Etats. La commission européenne est chargée de l’application des décisions du conseil des Ministres.
Le traité de Rome prévoit la libre circulation des marchandises avec la suppression des droits de douanes entre les pays membres et établit des taxes communautaires communes à l’entrée dans la CEE. Ceci est un véritable succès puisque l’union douanière est finalisé le 1er juillet 1968, avant les 12 ans prévus.
Le traité prévoit aussi une Politique Agricole Commune (PAC), mise en place à partir de 1962, qui doit asssurer l’autosuffisance agricole de l’Europe en developpant l’agriculture communautaire. Elle comprend 2 volets :
- La preference communautaire qui permet de taxer les produits a bas prix venant de l’exterieur de la CEE ;
- Les restitutions qui sont des subventions pour permettre aux agriculteurs de s’aligner sur les prix mondiaux plus bas.
La PAC va etre un véritable succès car la CEE devient rapidement autosuffisante puis exportatrice, mais la PAC absorbe la plus grosse partie du budget européen (45%) ce qui va empecher les autres projets de voir le jour, notamment au niveau des transports.
III) LA CRISE DES ANNEES 60
En 1965, les décisions du Conseil ne devaient plus etre prise à l’unanimité mais à la majorité qualifiée. De gaulle refuse et pratique la politique de la « chaise vide » de juin 1965 à janvier 1966 qui paralyse le fonctionnement de la CEE. Le compromis du Luxembourg en 1966 débloque la situation en maintenant la regle de l’unanimité pour les décisions importantes (notamment l’entrée de nouveaux memebres).
De Gaulle s’est opposé aussi en 1963 et 1967 à l’entrée de la GB dans la CEE, en qui il voit un « cheval de Troie « des USA.
Le départ de De gaulle en 1969 va débloquer la situation et permettre l’élargissement à la GB, l’Irlande et le Danemark. C’est aussi à partir de 1969 que se multiplient les conférences de chef d’Etat et de gouvernement des pays membres.